LES AVETTES DU BOCAGE GATINAIS
SYNDICAT D’APICULTURE
Syndicat constitué conformément aux dispositions du livre III du code du travail, enregistré au répertoire départemental de Seine et Marne le 30 juillet 1959 sous le n° 886 C 115.
__________________________
STATUTS
Article Premier.
Entre les soussignés et les personnes qui adhéreront aux présents statuts, il est formé un syndicat régi par le titre 1 du livre III du code du travail, par le titre III du livre II du code rural, et par les dispositions ci-après.
Article 2.
Ce syndicat prend le nom de : Les Avettes du Bocage Gâtinais, syndicat d’apiculture.
Son siège est établi à la Mairie de Lorrez le Bocage. Il pourra être changé sur simple décision du conseil d’Administration. Sa durée est illimitée et elle commence le jour du dépôt légal des statuts.
Sur décision de l’Assemblée Générale, le syndicat pourra adhérer à toute association apicole ou agricole. Il pourra s’en retirer dans les mêmes conditions.
Article 3.
Le syndicat a pour objet la défense des abeilles, de l’apiculture et des apiculteurs, en collaboration avec des services compétents du Ministère de l’Agriculture.
Il propose également toutes opérations facilitant à ses adhérents la pratique de l’apiculture telle que l’achat, l’utilisation de matériel apicole et l’assistance afin d’améliorer les connaissances techniques des apiculteurs par le développement d’un rucher.
Article 4.
Peuvent faire partie du syndicat en qualité de membre adhérent, les apiculteurs jouissant de leurs droits civils et ayant des ruches.
Article 5.
Pour être membre du syndicat, il faut avoir été présenté par deux sociétaires, et accepté par le Conseil d’Administration. Il faut également s’engager à payer une cotisation annuelle qui sera fixée chaque année par l’Assemblée Générale. Cette cotisation sera payable chaque année chez le Trésorier avant le premier mars de chaque année. Il faut, de plus, s’engager à souscrire aux diverses conditions financières imposées aux adhérents pour faire face aux frais de toute nature qu’entraînera la lutte contre les maladies, les ennemis et la mortalité des abeilles.
Article 6.
Sous peine de déchéance de leurs droits ou exclusion ou de ces deux sanctions à la fois, les adhérents doivent :Déclarer au syndicat toutes les ruches qu’ils possèdent. Surveiller attentivement l’état sanitaire de leurs ruches. Déclarer au Président toutes les maladies contagieuses dont sont atteintes leurs ruches, dès qu’ils les ont constatées. Faciliter, dans toute la mesure de leurs moyens, les inspections ou opérations que les délégués du syndicat jugent utiles d’effectuer dans leurs ruchers. Exécuter dans leurs ruches toutes les mesures sanitaires décidées par le Conseil d’Administration. Article 7.
Un règlement intérieur élaboré par le Conseil d’Administration précisera :
- Au point de vue financier, d’une part le mode de répartition entre les adhérents des avances et frais à faire par eux en vue de la lutte contre les maladies, les ennemis et la mortalité des abeilles, d’autre part les indemnités dont ils bénéficieront.Au point de vue technique et pratique, les modalités relatives à la lutte.
Article 8.
Tout adhérent reste membre jusqu’à ce le Président ait reçu sa lettre de démission.
L’exclusion est prononcée par le Conseil d’Administration.
Sont motifs à l’exclusion :Tout membre qui, à des fins politiques ou personnelles, met ou aura mis en cause directe le Syndicat. La privatisation des droits civils, une condamnation entachant l’honorabilité. Le défaut de paiement de la cotisation. L’une des infractions prévues par l’article 6. Et, en général, toute infraction aux présents statuts ou aux clauses du règlement intérieur. Tout membre démissionnaire ou exclu doit le montant de sa cotisation échue et de celle afférente aux six mois qui suivent le retrait de l’adhésion.
En cas de décès, d’exclusion ou de démission, l’adhérent ou ses ayant droits ne pourront, sous quelque prétexte que ce soit, réclamer un remboursement des cotisations ou autres sommes versées, ou prétendre à un droit sur les avoirs du syndicat.
Article 9.
Le syndicat est administré par un conseil composé de neuf membres pris parmi les adhérents et nommés par l’Assemblée Générale.
Les fonctions d’Administrateur ne sont pas rémunérées.
Les Administrateurs sont élus pour trois ans. Ils sont renouvelés par tiers chaque année. Pour les deux premiers renouvellements les membres sortants sont désignés par le sort. Le renouvellement se fait ensuite à l’ancienneté. Les administrateurs sont rééligibles.
Tout membre du Conseil d’Administration ayant manqué trois séances sera considéré démissionnaire de ses fonctions.
En cas de décès, démission ou de départ pour toute autre cause, d’un ou plusieurs administrateurs, le Conseil d’Administration peut procéder provisoirement à leur remplacement. Le choix du Conseil doit être soumis à la ratification de l’ Assemblée Générale suivante. Chaque membre ainsi nommé achève le temps de celui qu’il remplace.
Article 10.
Chaque année, le Conseil nomme parmi ses membres son Bureau composé d’un Président, d’un Vice-Président, d’un Secrétaire, d’un Secrétaire-Adjoint, d’un Trésorier et d’un Trésorier-Adjoint.
Article 11.
Le Président préside les séances, dirige les débats et les travaux du syndicat, ordonnance les dépenses. Sa voix est prépondérante en cas de partage.
Le Secrétaire rédige les procès-verbaux, établit les convocations sur l’ordre du Président.
Le Trésorier tient la comptabilité par recettes et dépenses, reçoit les cotisations et autres sommes revenant au syndicat, effectue les paiements des sommes dues par le syndicat, puis après visa du Président, établit chaque année la situation financière. Les comptes sont déposés au Conseil d’Administration lors de la séance qui précède l’Assemblée Générale.
Article 12.
En cas d’empêchement, le Président, le secrétaire et le Trésorier sont respectivement remplacés par le Vice-Président, le Secrétaire-Adjoint et le Trésorier Adjoint.
Article 13.
Le Trésorier, et, en cas d’empêchement, le Trésorier-Adjoint effectuent toutes opérations de débit ou de crédit sur les comptes bancaires, comptes de chèques-postaux, livrets de caisse d’épargne, etc… ouverts au nom du syndicat.
Article 14.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les trois mois sur convocation du Président, ou lorsque le tiers de ses membres au moins en a fait la demande.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
Nul ne peut voter par procuration au sein du Conseil.
Article 15.
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes et opérations permis par le syndicat et qui ne sont pas de la compétence de l’Assemblée Générale.
Notamment :Il statue sur les demandes d’admission, accepte les démissions, prononce l’exclusion des sociétaires, vérifie les comptes, fixe l’emploi des cotisations et de tous fonds dont dispose le syndicat. Il peut, avec l’autorisation de l’Assemblée Générale, acquérir, échanger ou vendre tous immeubles, contracter tous emprunts et autres garanties sur les biens du syndicat autres que ceux déclarés insaisissables par la loi. Il gère, d’une façon générale, toutes les affaires et pourvoit à tous les intérêts du syndicat. Le syndicat est représenté en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président, et, exceptionnellement, dans des cas précis, par un adhérent désigné à cet effet.
Article 16.
Une Commission de Contrôle, composée de trois membres adhérents mais n’exerçant aucune fonction au sein du Conseil d’Administration est élue chaque année lors de l’Assemblée Générale.
Les membres sortants ne sont rééligibles qu’un an après leur sortie.
La commission de contrôle vérifie les comptes du Trésorier, et présente à l’Assemblée Générale un rapport sur la gestion financière du Conseil d’Administration.
Elle veille également à l’exécution, par le Conseil d’Administration, des décisions prises lors de l’Assemblée Générale
Article 17.
Le syndicat tient, sur convocation du Président, une Assemblée Générale ordinaire par an, chaque membre s’il est absent, peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre adhérent au syndicat.
C’est lors de cette Assemblée que sont approuvés les comptes de l’exercice, qu’est discuté et voté le budget et que les élections sont organisées. L’approbation des comptes décharge le Trésorier de toute responsabilité.
Le Président convoque le syndicat en Assemblée Générale Extraordinaire lorsqu’il le juge nécessaire, ou lorsque le quart au moins des membres le lui demande.
Les convocations aux Assemblées ordinaires ou extraordinaires doivent être envoyées six jours francs au moins avant la date de l’Assemblée et doivent porter les questions à l’ordre du jour.
Article 18.
Les statuts peuvent être modifiés par une assemblée Générale. Toute modification ne peut venir en discussion devant l’Assemblée Générale qu’après délibération et avis du Conseil d’Administration. La convocation doit avoir porté la mention « Modification des Statuts ». Pour être adoptée, la modification doit être approuvée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés.
Article 19.
Le patrimoine du syndicat répond seul des engagements contractés par lui, sans qu’aucun membre du syndicat, même ceux qui participent à son administration, puisse être tenu personnellement garant desdits engagements.
Article 20.
La dissolution du syndicat ne peut être décidée que par Assemblée Générale spécialement convoquée à cet effet. Les décisions de cette Assemblée ne peuvent être prises qu’à la majorité des deux tiers au moins des membres présents ou représentés.
Article 21.
Cette Assemblée nommera un liquidateur chargé de réaliser l’actif et d’acquitter le passif. Elle décidera la dévolution de l’excédent à une œuvre d’assistance ou d’intérêt apicoles. En aucun cas, l’excédent ne pourra être réparti entre les membres adhérents.
Article 22.
Les décisions de modification des statuts ou de dissolution du syndicat ne peuvent être prises que par une Assemblée Générale réunissant au minimum la moitié des adhérents présents ou représentés.
Si, lors de la première assemblée, ce quorum n’est pas atteint, trente jours au minimum plus tard, une deuxième assemblée pourra être réunie et délibérera valablement quel que soit le nombre de présents et représentés.
SYNDICAT D’APICULTURE
Syndicat constitué conformément aux dispositions du livre III du code du travail, enregistré au répertoire départemental de Seine et Marne le 30 juillet 1959 sous le n° 886 C 115.
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STATUTS
Article Premier.
Entre les soussignés et les personnes qui adhéreront aux présents statuts, il est formé un syndicat régi par le titre 1 du livre III du code du travail, par le titre III du livre II du code rural, et par les dispositions ci-après.
Article 2.
Ce syndicat prend le nom de : Les Avettes du Bocage Gâtinais, syndicat d’apiculture.
Son siège est établi à la Mairie de Lorrez le Bocage. Il pourra être changé sur simple décision du conseil d’Administration. Sa durée est illimitée et elle commence le jour du dépôt légal des statuts.
Sur décision de l’Assemblée Générale, le syndicat pourra adhérer à toute association apicole ou agricole. Il pourra s’en retirer dans les mêmes conditions.
Article 3.
Le syndicat a pour objet la défense des abeilles, de l’apiculture et des apiculteurs, en collaboration avec des services compétents du Ministère de l’Agriculture.
Il propose également toutes opérations facilitant à ses adhérents la pratique de l’apiculture telle que l’achat, l’utilisation de matériel apicole et l’assistance afin d’améliorer les connaissances techniques des apiculteurs par le développement d’un rucher.
Article 4.
Peuvent faire partie du syndicat en qualité de membre adhérent, les apiculteurs jouissant de leurs droits civils et ayant des ruches.
Article 5.
Pour être membre du syndicat, il faut avoir été présenté par deux sociétaires, et accepté par le Conseil d’Administration. Il faut également s’engager à payer une cotisation annuelle qui sera fixée chaque année par l’Assemblée Générale. Cette cotisation sera payable chaque année chez le Trésorier avant le premier mars de chaque année. Il faut, de plus, s’engager à souscrire aux diverses conditions financières imposées aux adhérents pour faire face aux frais de toute nature qu’entraînera la lutte contre les maladies, les ennemis et la mortalité des abeilles.
Article 6.
Sous peine de déchéance de leurs droits ou exclusion ou de ces deux sanctions à la fois, les adhérents doivent :
Un règlement intérieur élaboré par le Conseil d’Administration précisera :
- Au point de vue financier, d’une part le mode de répartition entre les adhérents des avances et frais à faire par eux en vue de la lutte contre les maladies, les ennemis et la mortalité des abeilles, d’autre part les indemnités dont ils bénéficieront.
Article 8.
Tout adhérent reste membre jusqu’à ce le Président ait reçu sa lettre de démission.
L’exclusion est prononcée par le Conseil d’Administration.
Sont motifs à l’exclusion :
En cas de décès, d’exclusion ou de démission, l’adhérent ou ses ayant droits ne pourront, sous quelque prétexte que ce soit, réclamer un remboursement des cotisations ou autres sommes versées, ou prétendre à un droit sur les avoirs du syndicat.
Article 9.
Le syndicat est administré par un conseil composé de neuf membres pris parmi les adhérents et nommés par l’Assemblée Générale.
Les fonctions d’Administrateur ne sont pas rémunérées.
Les Administrateurs sont élus pour trois ans. Ils sont renouvelés par tiers chaque année. Pour les deux premiers renouvellements les membres sortants sont désignés par le sort. Le renouvellement se fait ensuite à l’ancienneté. Les administrateurs sont rééligibles.
Tout membre du Conseil d’Administration ayant manqué trois séances sera considéré démissionnaire de ses fonctions.
En cas de décès, démission ou de départ pour toute autre cause, d’un ou plusieurs administrateurs, le Conseil d’Administration peut procéder provisoirement à leur remplacement. Le choix du Conseil doit être soumis à la ratification de l’ Assemblée Générale suivante. Chaque membre ainsi nommé achève le temps de celui qu’il remplace.
Article 10.
Chaque année, le Conseil nomme parmi ses membres son Bureau composé d’un Président, d’un Vice-Président, d’un Secrétaire, d’un Secrétaire-Adjoint, d’un Trésorier et d’un Trésorier-Adjoint.
Article 11.
Le Président préside les séances, dirige les débats et les travaux du syndicat, ordonnance les dépenses. Sa voix est prépondérante en cas de partage.
Le Secrétaire rédige les procès-verbaux, établit les convocations sur l’ordre du Président.
Le Trésorier tient la comptabilité par recettes et dépenses, reçoit les cotisations et autres sommes revenant au syndicat, effectue les paiements des sommes dues par le syndicat, puis après visa du Président, établit chaque année la situation financière. Les comptes sont déposés au Conseil d’Administration lors de la séance qui précède l’Assemblée Générale.
Article 12.
En cas d’empêchement, le Président, le secrétaire et le Trésorier sont respectivement remplacés par le Vice-Président, le Secrétaire-Adjoint et le Trésorier Adjoint.
Article 13.
Le Trésorier, et, en cas d’empêchement, le Trésorier-Adjoint effectuent toutes opérations de débit ou de crédit sur les comptes bancaires, comptes de chèques-postaux, livrets de caisse d’épargne, etc… ouverts au nom du syndicat.
Article 14.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les trois mois sur convocation du Président, ou lorsque le tiers de ses membres au moins en a fait la demande.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
Nul ne peut voter par procuration au sein du Conseil.
Article 15.
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes et opérations permis par le syndicat et qui ne sont pas de la compétence de l’Assemblée Générale.
Notamment :
Article 16.
Une Commission de Contrôle, composée de trois membres adhérents mais n’exerçant aucune fonction au sein du Conseil d’Administration est élue chaque année lors de l’Assemblée Générale.
Les membres sortants ne sont rééligibles qu’un an après leur sortie.
La commission de contrôle vérifie les comptes du Trésorier, et présente à l’Assemblée Générale un rapport sur la gestion financière du Conseil d’Administration.
Elle veille également à l’exécution, par le Conseil d’Administration, des décisions prises lors de l’Assemblée Générale
Article 17.
Le syndicat tient, sur convocation du Président, une Assemblée Générale ordinaire par an, chaque membre s’il est absent, peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre adhérent au syndicat.
C’est lors de cette Assemblée que sont approuvés les comptes de l’exercice, qu’est discuté et voté le budget et que les élections sont organisées. L’approbation des comptes décharge le Trésorier de toute responsabilité.
Le Président convoque le syndicat en Assemblée Générale Extraordinaire lorsqu’il le juge nécessaire, ou lorsque le quart au moins des membres le lui demande.
Les convocations aux Assemblées ordinaires ou extraordinaires doivent être envoyées six jours francs au moins avant la date de l’Assemblée et doivent porter les questions à l’ordre du jour.
Article 18.
Les statuts peuvent être modifiés par une assemblée Générale. Toute modification ne peut venir en discussion devant l’Assemblée Générale qu’après délibération et avis du Conseil d’Administration. La convocation doit avoir porté la mention « Modification des Statuts ». Pour être adoptée, la modification doit être approuvée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés.
Article 19.
Le patrimoine du syndicat répond seul des engagements contractés par lui, sans qu’aucun membre du syndicat, même ceux qui participent à son administration, puisse être tenu personnellement garant desdits engagements.
Article 20.
La dissolution du syndicat ne peut être décidée que par Assemblée Générale spécialement convoquée à cet effet. Les décisions de cette Assemblée ne peuvent être prises qu’à la majorité des deux tiers au moins des membres présents ou représentés.
Article 21.
Cette Assemblée nommera un liquidateur chargé de réaliser l’actif et d’acquitter le passif. Elle décidera la dévolution de l’excédent à une œuvre d’assistance ou d’intérêt apicoles. En aucun cas, l’excédent ne pourra être réparti entre les membres adhérents.
Article 22.
Les décisions de modification des statuts ou de dissolution du syndicat ne peuvent être prises que par une Assemblée Générale réunissant au minimum la moitié des adhérents présents ou représentés.
Si, lors de la première assemblée, ce quorum n’est pas atteint, trente jours au minimum plus tard, une deuxième assemblée pourra être réunie et délibérera valablement quel que soit le nombre de présents et représentés.
